Avez-vous l’obligation de demander un diagnostic assainissement ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic assainissement peut être obligatoire pour que la transaction se fasse dans le respect des lois.

Quand devez-vous le fournir ? Comment sera-t-il réalisé ? La société Altis Diagnostic Immobilier peut répondre à toutes vos questions et vous fournir les documents dont vous avez besoin.

Comprendre la différence entre un assainissement collectif et non-collectif

Si votre maison fonctionne avec un système d’assainissement non-collectif, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour un contrôle avant la vente.

En revanche, la législation n’est pas aussi précise en ce qui concerne les assainissements non-collectifs.

Des arrêtés municipaux qui contraignent à un diagnostic

Les textes de loi n’obligent pas les propriétaires à fournir un diagnostic pour un système d’assainissement collectif avant une vente. Toutefois, certains arrêtés municipaux rendent l’expertise obligatoire, d’où l’importance d’interroger un professionnel bien informé sur le sujet pour éviter toute erreur.