Les mesures du ministre chargé de la Ville et du Logement
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Publié le 26 Janvier 2023

Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui est aussi chargé de la Ville et du Logement, a expliqué quelques-unes de ses différents travaux. Il revendique notamment le bien-fondé de sa proposition de loi anti-squat critiquée par certains partis politiques, et assure qu'il est essentiellement question d'une loi visant à "protéger les propriétaires".

Cette mesure concerne uniquement les squatteurs et non les locataires en difficulté temporaire pour payer leur loyer. Cette loi alourdit les sanctions contre les squatteurs qui risquent désormais jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

À savoir toutefois qu'un propriétaire qui change une serrure risque quant à lui les mêmes peines. Le ministre a également abordé la question du bouclier tarifaire sur l'énergie qui doit être étendu aux copropriétés et aux logements HLM, et sur l'importance de respecter le calendrier prévu pour les passoires thermiques.

Concrètement, dès ce 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh / m² par an sont interdits à la location, suivis par les logements consommant plus de 420 kWh / m² par an dès le 1er janvier 2025, soit les étiquettes G des DPE.

On retient aussi parmi les prochaines mesures l'obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d'une maison individuelle ou d’un bâtiment détenu en monopropriété à compter du 1er avril 2023.

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