L’éco-conditionnalité des prêts
Pour tout diagnostic commandé, l'ERP est offert !
En savoir plus

Publié le 26 Janvier 2022

Le principe de l’éco-conditionnalité implique le respect par les emprunteurs d’exigences écologiques pour obtenir leur prêt. Actuellement, deux prêts sont éco-conditionnés, il s’agit de l’éco-PTZ et du prêt Action logement ex prêt patronal 1 %. En fonction de la note attribuée par le diagnostic de performance énergétique au logement objet du prêt, leur obtention ne sera pas possible. Si le logement en question est étiqueté F ou G par son DPE, il faut justifier de l’engagement de réaliser des travaux d’éco-rénovation permettant d’améliorer la note, et fournir un devis pour avoir un avis favorable de la banque.

Le montant de l’éco-PTZ doit être destiné à hauteur de 25 % minimum au paiement de travaux de rénovation énergétique. Il est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique dont MaPrimeRénov’, les primes énergies et les aides locales, ainsi qu’une TVA réduite.Ses conditions d’obtention diffèrent selon la nature des travaux envisagés, mais il n’est pas soumis à condition de ressources. Le prêt Action logement propose un taux d’intérêt généralement très faible, plafonné à 1 %. Il concerne les employés des entreprises embauchant au moins dix personnes. Ce prêt est soumis à condition de ressources et son plafond peut atteindre les 40.000 euros.Tous les travaux d’éco-rénovation financés par des aides publiques ou par des prêts éco-conditionnés doivent être effectués par une entreprise qualifié RGE.

« Retour aux actualités
Nos autres diagnostics