Publié le 02 Mars 2023

Accélérer la transition énergétique du parc immobilier collectif est un enjeu de taille mais essentiel qui implique une augmentation massive des rénovations globales dans ces copropriétés. Pour venir en aide notamment aux collectivités, un guide a été édité par divers organismes : l'Anah, l'Anil, la Fnaim, l'Ordre des architectes ont participé à l'élaboration de ce guide destiné à mieux comprendre l'intérêt de surélévation des copropriétés.

Quels sont les avantages mais aussi les difficultés à de telles opérations, sans oublier les contraintes administratives et le problème du budget. Surélever une copropriété peut être l'occasion et le moyen de la rénover globalement.

Ce guide à l'usage des collectivités territoriales rappelle que les travaux de rénovation énergétique à l'occasion de la surélévation peuvent donner droit, outre la TVA à 5.5 %, à des aides de l'Anah telles que Ma Prime Rénov' Copropriété, aux certificats d'économie d'énergie, mais aussi à l'éco-PTZ, emprunt sans intérêt défini par les articles D319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Le guide, qui rappelle les conditions juridiques en regard du droit de la copropriété, administratives et financières, fait aussi le point sur l'aspect technique de tels travaux de surélévation et de leurs conséquences.