Loi Boutin
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DPE Marly-le-Roi

Les propriétaires tenus de connaître la surface loi Boutin pour louer

Dans le cadre de toute mise en location, le propriétaire bailleur doit communiquer la superficie habitable du bien. Celle-ci est mesurée en respectant scrupuleusement les règles de la loi Boutin : vous pouvez faire appel à Altis Diagnostic Immobilier pour un mesurage précis.

Un calcul relativement complexe, mais très important

La surface habitable repose sur l’addition de la superficie au plancher de toutes les pièces du bien, avec différentes déductions à opérer : les espaces occupés par des cloisons, des embrasures de portes et fenêtres ou des cages d’escaliers, mais aussi les pièces avec une hauteur sous plafond inférieure à un certain seuil.

Ce chiffre (la surface loi Boutin) doit obligatoirement être mentionné dans le bail de location.

Quels risques en cas d’erreur ?

Si le locataire découvre après coup que vous avez surestimé la surface loi Boutin de votre maison ou appartement, il peut se retourner contre vous, notamment si l’erreur dépasse 5 %.

Dans ce cas, il est en droit d’exiger une baisse de loyer proportionnelle à votre faute… Afin d’éviter ce genre de litige, protégez-vous et faites appel à des experts du diagnostic immobilier !  

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