Publié le 17 Février 2022
Le diagnostic de performance énergétique collectif est désormais une obligation pour toutes les copropriétés, dès lors que leur permis de construire a fait l’objet d’un dépôt avant le 1er janvier 2013.
Cette nouvelle obligation qui s’étale jusqu’en janvier 2026 résulte de la loi Climat et résilience. Sauf DPE de classe A, B ou C réalisé après le 1er juillet 2021, tout DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans.
Le DPE collectif, qui renseigne sur l’état général énergétique d’une copropriété, doit indiquer toutes les caractéristiques de l’immeuble, en y incluant les dispositifs de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou d’éclairage.
Il s’appuie également sur l’indication de consommation du bâtiment en vue de lui attribuer une note énergétique et de faire connaître aux copropriétaires des recommandations de travaux susceptibles de le rendre moins énergivore.
Le DPE collectif doit être voté lors d’une assemblée générale de copropriétaires. Il doit par la suite être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié à cet effet, qui, après une visite de l’immeuble, peut rendre un rapport élaboré grâce à un logiciel de calculs approuvé par le ministère de la Transition écologique.
Le DPE collectif est une mission très pointilleuse au cours de laquelle environ soixante points de contrôle sont vérifiés.
