Publié le 17 Mars 2022
Des précisions concernant l’audit énergétique ont été apportées par un projet de décret. Rappelons que l’audit énergétique entrera en vigueur le 1er septembre 2022 de manière obligatoire pour les ventes de passoires thermiques, c’est-à-dire les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété étiquetés F et G par leur DPE.
- Le contenu de l’audit énergétique
Suivant le projet de décret, devant être confirmé par un arrêté, l’audit énergétique devra contenir «a minima une visite du logement et la rédaction d’un rapport de synthèse». L’audit énergétique devra contenir un état de la performance énergétique du bien vendu, un schéma des déperditions thermiques, ainsi que des propositions de travaux visant à améliorer le confort des occupants autant thermique qu’au niveau de la qualité de l’air. En cas de travaux non réalisables, l’auditeur doit justifier des contraintes éventuelles ne permettant pas une rénovation énergétique optimale. Lorsqu’un audit sera commandé et payé par le vendeur, l’auditeur sera tenu d’apporter une offre de conseil aux nouveaux propriétaires pendant une durée de cinq ans, pouvant être perçu comme une sorte de service après-vente.
- Le rôle du diagnostiqueur immobilier
Toujours selon le même projet de décret, il est convenu que les diagnostiqueurs immobiliers pourront réaliser les audits énergétiques mais uniquement des maisons individuelles. Les diagnostiqueurs devront justifier de compétences en plus de leur certification DPE pour pouvoir réaliser les audits, ces compétences devant être certainement contrôlées. Les modalités de ce contrôle restent encore à préciser.
