Publié le 13 Janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute vente d’un logement situé dans une commune dont les eaux usées et pluviales sont rejetées dans la Seine, lieu d’épreuves de triathlon et de nage libre des futurs Jeux Olympiques, le diagnostic assainissement sera obligatoirement annexé à la promesse de vente.

Le problème concerne uniquement les maisons individuelles, puisque les copropriétés sont obligatoirement raccordées au tout-à-l’égout. Mais qu’en est-il d’une vente d’une maison individuelle ? Est-elle reliée au réseau public ou non ? 

Le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier permettant de renseigner le futur acquéreur sur l’état de l’installation de raccordement au réseau public des eaux usées. S’il s’avère que le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, alors l’installation d’évacuation sera contrôlée par le SPANC, Service public d’assainissement non collectif, ou par un professionnel habilité. 

Ce contrôle permet l’élaboration d’un diagnostic assainissement non collectif, dont la durée de validité est de trois années. Si nécessaire, il peut être demandé aux propriétaires de réaliser des travaux de mise en conformité. Le coût de ces travaux incombe soit au vendeur soit à l’acquéreur, les deux parties étant libres de se mettre d’accord comme ils le souhaitent.

L’essentiel est de réaliser ces travaux dans un délai de deux ans, selon les dispositions de la loi Climat et résilience. Cette même loi devrait être à l’origine, dès le 1er juillet 2022, d’un contrôle du raccordement au réseau public des immeubles situés sur ce même territoire.