Publié le 09 Mars 2023
La transition énergétique des logements ne concerne pas que le résidentiel individuel. Les copropriétés sont elles aussi soumises à de nouvelles obligations pour parfaire leur état énergétique. À commencer par l'obligation, depuis le 1er janvier 2023, pour les immeubles collectifs comptant plus de deux cents lots, de rédiger un plan pluriannuel de travaux.
Ce PPT, qui détaille sur dix ans les travaux collectifs à mener pour rendre plus sobre énergétiquement la copropriété, concerne exclusivement les immeubles construits depuis plus de quinze ans.
L'inventaire des travaux est accompagné de l'indication du gain énergétique, et doit être chiffré pour être approuvé par les copropriétaires. Cette obligation s'appliquera par la suite aux copropriétés comptant entre 50 et 200 lots dès le 1er janvier 2024, puis aux plus petits immeubles de moins de cinquante lots à partir du 1er janvier 2023.
Le DPE collectif sera obligatoire pour les immeubles construits avant 2013, dès le mois de janvier 2024 pour les copropriétés comptant plus de deux cents lots, et dès janvier 2025 pour celles comptant entre 50 et 200 lots.
Début 2026, les copropriétés de moins de cinquante lots seront également soumises à cette obligation. Ce DPE collectif ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier certifié, à l'instar du DPE classique.
