Publié le 20 Janvier 2022

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, ou investisseur, de nouvelles mesures placées sous le signe de l’écologie entrent en vigueur en 2022.

Le secteur du logement est particulièrement concerné par le problème écologique, et réduire l’empreinte carbone du parc immobilier est devenu une urgence. La loi Climat et résilience et ses nombreuses dispositions a été adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021 en vue d’accélérer la décarbonation des logements. Parmi ces dispositions, on retrouve l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 d’un nouveau service public dénommé FranceRénov’, désormais unique porte d’entrée concernant les aides publiques accordées lors d’une rénovation de l’habitat.

Autre point important, l’entrée en vigueur au 1er septembre prochain de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre un logement – une maison individuelle ou un immeuble en monoproprié – qualifié de passoire thermique. Rappelons qu’à compter du 25 août prochain, les loyers des passoires thermiques seront gelés.

Enfin, la RE2020 remplace la RT2012 et impose de nouvelles exigences aux constructions. Appliquée dès le 1er janvier 2022 aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, elle concernera dès le 1er juillet suivant les bâtiments à usage de bureau et d’enseignement primaire et secondaire, puis, à compter du 1er janvier 2023, les bâtiments provisoires et extensions de ces bâtiments. Diminuer l’impact environnemental des bâtiments tout en privilégiant la notion de confort d’été est la priorité de la RE2020.