Publié le 05 Mai 2022
Face aux nouvelles exigences de la nouvelle règlementation environnementale RE 2020 entrée en vigueur le 1er janvier dernier pour les logements, les experts en sinistre expriment leur inquiétude. Christophe André, directeur technique du cabinet Saretec, fait le point sur ces inquiétudes relatives à une possible mauvaise qualité des constructions malgré leur performance énergétique accrue. En cause notamment, l’emploi de matériaux biosourcés pouvant être à l’origine de dommages. Certains isolants biosourcés sont dangereux, c’est le cas de la laine qui peut être rongé par les insectes, ou du coton, facilement inflammable. En outre, la performance énergétique de ces matériaux biosourcés n’est pas prouvée sur le long terme, et un vieillissement précoce peut être envisagé.
Cependant, la RE 2020 a jalonné les obligations de conformité des matériaux biosourcés jusqu’en 2031, laissant le temps aux entrepreneurs de mettre au point de nouvelles techniques isolantes, comme le béton cellulaire ou béton biosourcé. Les experts en sinistres sont légitimement inquiets du fait que toutes les exigences de la RE 2020 ne sont pas encore intégrées aux polices d’assurance, ce qui entretient un flou juridique assurantiel.
Autre questionnement de la part des experts en sinistre ; faut-il intégrer aux polices d’assurance une garantie décennale carbone ? Un nombre important de questions restent pour l’instant sans réponse pour les assureurs et les analystes en sinistre sur les potentiels dommages pouvant être causés par l’emploi de matériaux biosourcés ou décarbonés. Ces non-conformités vont faire l’objet de débats dans les années à venir, tout comme de nombreux débats avaient eu lieu lors de l’entrée en vigueur de la RT 2012.
